La pension alimentaire – Votre avocat du divorce dans le Jura
La pension alimentaire, contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants
En cas de séparation ou de divorce, les deux parents sont tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Ce devoir se traduit par le versement d’une pension alimentaire de l’un des parents au bénéfice de l’autre. Maitre GEORGEON évalue avec vous votre possibilité de percevoir ou non une pension alimentaire et dans quelle proportion. La pension sera fixée par le juge en fonction :
- Des besoins de l’enfant,
- Des revenus des parties.
Une fois établie, la pension alimentaire est une obligation dont l’un des parents doit s’acquitter vis-à-vis de l’autre.
D’autre part, la pension alimentaire peut par la suite être révisée et revalorisée si l’un des parents change de situation. Il s’agit alors de modifier les mesures en saisissant le juge.
Le devoir de secours entre époux
Le devoir de secours concerne quant à lui les couples mariés et intervient pendant une procédure de divorce. Le mariage établi en effet un ensemble de droits et de devoirs en usage entre les époux. L’article 212 du Code civil précise notamment que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». À ce titre, l’un des époux peut bénéficier d’une pension alimentaire en cas de disparités importantes des revenus des époux. La prononciation du divorce met fin au devoir de secours.
Consultez votre avocat Maître Georgeon dans le Jura pour connaitre le détail de vos droits ou rendez-vous sur la page du service public pour un aperçu rapide.
